L'association La Maison d'Aza est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Conformément à l’article n°2 de ses statuts, l’objet de la Maison d’Aza est le suivant :
« ARTICLE 2 Cette association a pour objet l'accompagnement au développement de la personne a travers la nature, les animaux et l'art».
Par ailleurs, la Maison d'Aza a rédigé un règlement intérieur que nul membre n'est censé ignoré. Le voici ci-après en clair. Chaque membre se doit de l'avoir de vers soi : n'hésitez pas à nous le demander si vous ne l'avez pas encore reçu.
Sinon, entrez dans la partie de ce site réservée aux membres et téléchargez-le ICI !
Merci !
REGLEMENT INTERIEUR:
Article 1 Nature et portée du présent règlement intérieur :
Ce règlement intérieur a été approuvé par l’assemblée générale de l’Association, conformément à l’article 13 des statuts .Il complète les statuts sans pouvoir les modifier ou les contredire. En toutes hypothèses, les statuts prévalent sur le règlement intérieur.
Ce règlement ne peut être modifié que par une décision de l’assemblée générale prise sur proposition du conseil d’administration.
Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association, aux personnes qui y oeuvrent et à toutes celles qui, directement ou indirectement (parents de personnes accueillies par exemple), en bénéficient.
Nul ne peut être membre de l’Association ou y œuvrer s’il n’adhère pas sans réserve à ce règlement intérieur. Pour les salariés de l’Association, le respect de ce règlement constitue une des obligations substantielles de leur contrat de travail. Pour les bénévoles et les membres, le manquement à ce règlement constitue un motif grave au regard de l’article 7-3 des statuts et justifie leur exclusion.
Article 2 Principe fondamental :
L’objet essentiel de l’Association est l’accueil de personnes porteuse d’un handicap physique ou mental en vue de leur procurer le bénéfice d’activités à caractère sportif, culturel ou artistique.
Cet accueil se fait dans le respect de la dignité de ces personnes et avec la conviction que toute personne est sacrée.
L’action des membres de l’Association, des bénévoles et des professionnels qui oeuvrent pour l’accomplissement de cet objet doit être entièrement animé par ce principe fondamental de l’Association.
Article 3 Règle complémentaire :
Les membres de l’Association, les bénévoles et les professionnels visés à l’article 2 s’interdisent tout agissement et tout propos, privé ou public, qui pourrait porter atteinte à la dignité des personnes accueillies ou à la bonne réputation de l’Association.
Article 4 : Direction - Administration :
En règle générale, les fonctions d’administrateur au sein de l’Association sont gratuites.
Mais les administrateurs seront remboursés des frais qu’ils engagent dans l’intérêt de l’Association, s’ils présentent les justificatifs appropriés.
Les administrateurs peuvent recevoir une rémunération exceptionnelle pour une mission spécifique et temporaire, définie par le conseil d’administration, qui fixe alors le montant de cette rémunération exceptionnelle.
Par exception à ce qui précède, l’assemblée générale peut , à titre exceptionnel , autoriser qu’un salarié soit nommé administrateur , tout en conservant ses fonctions salariées et son salaire .
Dans les deux cas ci-dessus, l’assemblée générale doit approuver le montant de la rémunération de la personne concernée. Ce montant demeurera inchangé jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée.
Article 4 Sécurité et santé des personnes accueillies :
Nul ne peut être accueilli dans le cadre des activités de l’Association si le responsable de l’activité ou du stage ou du voyage auquel il doit participer n’a pas reçu une autorisation parentale écrite qui habilite l’Association et ses dirigeants, bénévoles ou animateurs à le faire hospitaliser et, si nécessaire opérer.
Les parents, tuteurs ou curateurs doivent veiller à ce que toute personne accueillie arrive avec les médicaments nécessaires pour assurer la continuité de son traitement pour la durée de son séjour, ainsi que les ordonnances médicales expliquant la posologie et le mode d’emploi de ces médicaments.
Article 5 Conditions d’admission
Nul ne peut participer aux activités de l’Association s’il n’a pas au préalable eu l’entretien et , si cela est jugé utile, fait un essai, qui permette de s’assurer de son aptitude à participer à l’activité à laquelle il est envisagé qu’il participe .
De même, un bénévole ne peut pas prendre en charge une activité sans que les dirigeants de l’Association se soient assurés de son aptitude à la prendre en charge .
Article 6 Frais
Le coût d’une activité, d’un séjour ou d’un voyage est arrêté par un bureau de trois administrateurs dont le Président et le Trésorier de l’Association.
Ces frais sont payables avant l’activité, le séjour ou le voyage .
Article 7 Exclusion
L’Association se réserve le droit d’exclure d’une activité, d’un séjour ou d’un voyage une personne accueillie dont le comportement peut se révéler dangereux pour la personne dont il s’agit ou pour les autres dans le contexte de l’activité , du séjour ou du voyage considéré .
Article 8 Assurances
L’Association souscrit les assurances propres à couvrir ses responsabilités. Il appartient aux parents, tuteurs ou curateurs de s’assurer et d’assurer la personne accueillie au titre des responsabilités qui leur sont propres.
Article 9 Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle visée à l’article 8-1 des statuts est déterminé pour la période 1er septembre – 31 août à venir, par décision du conseil d’administration prise en juillet de chaque année.
La cotisation est payable en septembre. Le non paiement de la cotisation annuelle est considéré comme un signe de désintérêt et constitue un motif légitime de radiation, selon la procédure prévue par l’article 2-3 des statuts
Le Président de l’Association certifie que le présent Règlement Intérieur a été approuvé par l’assemblée générale du 3 février 2010 et que l’assemblée lui a conféré tous pouvoirs pour le déposer à la sous-préfecture de Saint Germain en Laye .
Certifié à Saint Germain en Laye le 3 février 2010
Le Président
Christian Audroing
 Règlement intérieur_VF.pdf | [Règlement intérieur_La Maison d'Aza] | 93 Kb |